CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1. Mentions Légales – Nous Contacter

-La plateforme Food&Wine by Interreg Marittimo .

-La marketplace s’adresse aux producteurs du secteur agro-alimentaire en Corse, Ligurie, PACA, Sardaigne & Toscane et aux buyers du monde entier.

-Le site Internet http://www.fw-marketplace.com/ (ci-après le « Site« ) est édité par Groupe Cioa dont le siège social est situé 83160 LA valette du-Var.

-Pour nous contacter : 237 Place de la Liberté, 83000 Toulon.

-Le site est hébergé par OVH .

ARTICLE 2. Objet 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV« ) ont pour objet, d’une part, d’informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles la plateforme propose à la vente et procède à la mise à disposition du Client (tel que défini ci-après) des Produits Commandés via le Site et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente et téléchargement de Produits sur le Site.

Le fait pour tout Client de Commander un Produit proposé à le commerçant sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une Commande.

Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l’accord d’une personne ayant l’autorité parentale.

La plateforme se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une Commande les CGV acceptées par le Client au moment de la conclusion de ladite Commande.

ARTICLE 3. Définitions

Les termes capitalisés dans les CGV auront le sens défini ci-après :

« Client » : toute personne ayant procédé à une Commande sur le Site.

« Command(é)e(r)(s) »: le contrat conclu de façon électronique sur le Site, liant le Client et le commerçant  pour toute vente via le Site de Produits proposés à la vente sur le Site.

« Produits » : Divers produits locaux de bonnes qualités sont disponibles sur a plateforme « Food&Wine ».

 » Utilisateur » : toute personne naviguant sur le Site sans effectuer de Commande.

ARTICLE 4. Formation du contrat et Commandes

4.1. Tarifs

-Les prix de vente des Produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa Commande par le Client.

-Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits proposés à la vente sur le Site.

-Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par la plateforme et/ou les producteurs  des produits à tout moment. Les prix applicables à une Commande sont ceux indiqués au Client lors du récapitulatif précédant la conclusion de la Commande par le Client.

4.2. Caractéristiques des Produits

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à toute Commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s).

Le Client sélectionne un ou plusieurs Produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site.

Les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent être Commandés dans la limite dès leur disponibilité tels qu’ils sont établis par la plateforme plusieurs fois par jour. Dans le cas où un Produit Commandé ne serait plus disponible de façon temporaire ou définitive, la plateforme en informerait également les Utilisateurs dans les meilleurs délais via le Site.

4.3. Commande

-Dans la première phase du développement de cette plateforme, la réalisation d’une commande se fait à travers un espace du contact sur le site ou par téléphone entre le client et le producteur .

-Pour la deuxième partie y’aura la possibilité au client d’effectuer sa commande en ligne en passant par des modalités de payement sécurisés .