INFORMATIONS LEGALES
– Le présent site est édité par : Groupe, Cioa, La plateforme 100% numérique réalisée dans le cadre du programme Interreg Marittimo.
– L’hébergeur du site est OVH. Le stockage est assuré par OVH SAS, au capital social de 10 069 020€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 41900045, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
– Vous pouvez nous signaler tout contenu inadapté ou illégal à l’adresse suivante :
« contact@fw-marketplace.com ». Attention, il ne sera répondu à aucune question posée à cette adresse relative aux produits et services proposés à la vente sur le site, au suivi du traitement de votre commande ou aux demandes relatives au SAV de vos produits.
– Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, d’opposition, de rectification, et de suppression de vos données personnelles détenues par Food&Wine, conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, en justifiant de votre identité, par email à l’adresse « contact@fw-marketplace.com » ou par courrier à l’adresse 237 Place de la Liberté, 83000 Toulon.
Vous pouvez demander le remboursement du timbre utilisé pour l’exercice
des droits mentionnés ci-dessus. Il suffit de le préciser lors de l’envoi de votre courrier. Le remboursement se fera sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d’un timbre par enveloppe.
CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
1.L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à les respecter.
2. L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
3. Les présentations commerciales affichées sur le site ne constituent pas des engagements contractuels de Food&Wine sauf mention expresse et explicite.
4. Les contenus de l’onglet « Nos Partenaires » sont fournis par des tiers sous leur seule responsabilité. Par conséquent, Food&Wine décline toute responsabilité quant à ces contenus.
5. Food&Wine se réserve le droit à tout moment de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu envoyé au site internet ou affiché sur celui-ci.
INFORMATIQUE ET LIBERTES
6.La politique informatique et libertés de Food&Wine est consultable à l’article 13 des CGV Food&Wine, accessible au lien suivant : « https://www.fw-marketplace.com/cgv/ »
COOKIES ET TEMOINS DE CONNEXION
7.La politique de cookies de Food&Wine est consultable au lien suivant : https://www.fw-marketplace.com/ .
HYPERLIENS
8.Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, écrite et expresse.
9. Food&Wine ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs par les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.
10. Food&Wine décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces ressources présentes sur le réseau au titre de l’activation des liens hypertextes.
11. L’utilisateur ne peut pas mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Food&Wine.
12. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.
13. En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web devront être retirés à première demande de Food&Wine.
PROTECTION DU CONTENU
14.L’intégralité du contenu présent ou rendu disponible à travers le présent site, tels que, les textes, les dessins, les graphiques, les images, les photos, les marques et logos, les téléchargements numériques, etc ; est la propriété de la société Interreg Marittimo, de ses affiliées, ou de tiers.
15. Ce contenu est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Nous attirons votre attention sur
le fait que la violation des droits de propriété intellectuelle est constitutive du délit de contrefaçon et sanctionnée pénalement.
16. Food&Wine ne concède aucun droit sur le contenu et n’autorise ses visiteurs à copier et à imprimer
sur support papier un contenu de son site, que dans le seul but de préparer leurs achats.
17. Il est formellement interdit à toute personne physique ou morale d’extraire, de copier, reproduire,
de modifier, de retranscrire et/ou de réutiliser, tout ou partie du contenu, sans l’autorisation expresse et écrite du titulaire des droits.
LOI APPLICABLE
18.La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.